Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : Juin 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre :
Rosina Paris
Entreprise Individuelle (Micro-Entreprise)
SIRET : 935 202 721 00012
E-mail : contact@rosinaparis.com
Ci-après dénommée « Rosina Paris »
Et toute personne effectuant un achat sur le site internet Rosina Paris, ci-après dénommée « le Client ».
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés sur le site Rosina Paris.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site Rosina Paris au jour de la consultation du site par le Client.
Rosina Paris s'efforce de présenter et de décrire les produits avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, les photographies, visuels et descriptions sont fournis à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Rosina Paris.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).
Rosina Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix facturé au Client est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
ARTICLE 4 – COMMANDE
Toute commande effectuée sur le site constitue une offre d'achat du Client.
Après validation de la commande et réception du paiement, un e-mail de confirmation est envoyé au Client.
Rosina Paris se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de :
-
Litige antérieur avec le Client ;
-
Suspicion de fraude ;
-
Informations incomplètes ou erronées ;
-
Non-paiement de la commande.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements peuvent être effectués par les moyens proposés sur le site.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement partenaires de Shopify.
Rosina Paris n'a jamais accès aux données bancaires complètes du Client.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif.
Rosina Paris ne pourra être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs, aux douanes ou à tout événement indépendant de sa volonté.
Le Client est responsable de l'exactitude des informations de livraison communiquées.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le Client doit contacter :
Les produits retournés doivent être :
-
Neufs ;
-
Non utilisés ;
-
Dans leur emballage d'origine ;
-
Complets et en parfait état.
Pour des raisons d'hygiène, tout produit utilisé ne pourra être repris.
ARTICLE 8 – REMBOURSEMENTS
Après réception et vérification du produit retourné, Rosina Paris procédera au remboursement selon le mode de paiement utilisé lors de l'achat.
Le remboursement est généralement effectué sous 7 jours ouvrés après validation du retour.
Les frais de retour restent à la charge du Client sauf erreur de notre part ou produit défectueux.
ARTICLE 9 – GARANTIES
Le Client bénéficie des garanties légales applicables conformément à la législation française.
En cas de produit défectueux ou endommagé à la réception, le Client doit contacter le service client dans les meilleurs délais avec les éléments justificatifs nécessaires.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
Rosina Paris ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits vendus.
La responsabilité de Rosina Paris est limitée au montant de la commande concernée.
ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE
Rosina Paris ne pourra être tenue responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de force majeure.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure :
-
Catastrophes naturelles ;
-
Grèves ;
-
Conflits sociaux ;
-
Pandémies ;
-
Pannes des réseaux de transport ou de communication ;
-
Décisions administratives empêchant l'exécution normale des commandes.
ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant ses données personnelles.
Toute demande peut être adressée à :
ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site Rosina Paris sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.
ARTICLE 15 – CONTACT
Pour toute question relative à une commande ou aux présentes Conditions Générales de Vente :
Rosina Paris
E-mail : contact@rosinaparis.com